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Protéger son exploitation : ce que prévoit l’assurance vol

Assurance vol

Les exploitations agricoles ne sont pas épargnées par les cambriolages. Pour être bien couvert et correctement indemnisé, l’assuré doit respecter les règles prévues par son contrat. Terre de Compta vous aide à y voir plus clair.


La garantie vol

Les contrats d’assurance de biens tels que l’assurance multirisques agricole, l’assurance du parc matériel (matériel agricole automoteur) et l’assurance flotte (matériel tracté) incluent une garantie “vol”. C’est elle qui joue en cas de cambriolage.

Cette garantie vol est assortie de conditions d’application. Il faut que quelqu’un se soit introduit dans les locaux par effraction ou avec de fausses clés, par ruse ou encore par force. Toutefois, dans les compagnies d’assurance à spécialité agricole, la garantie « vol » est acquise en l’absence d’effraction pour certains matériels. C’est le cas par exemple pour un nettoyeur haute pression remisé sous un hangar ouvert.

En général, l’assurance vol couvre non seulement les objets dérobés, mais également ceux qui sont détruits ou détériorés. Les dégâts causés par le voleur sont indemnisés.
Pour être sûr que l’assurance vol joue pleinement son rôle pour pouvoir être indemnisé, l’exploitant agricole doit avoir pris les mesures indiquées dans le contrat. Ainsi une porte munie d’une serrure à trois points, des volets, des barreaux aux fenêtres, sont-ils les points les plus souvent exigés. L’alarme peut être demandée lorsque l’assuré déclare un nombre important d’objets de valeur.

Il convient de vérifier que l’on est bien couvert par son assurance. Les contrats comportent généralement des clauses spéciales portant sur les types de vols pouvant être indemnisés et prévoient des cas d’exclusion de la garantie. Le vol des animaux sur les terres de l’exploitation et celui du contenu des serres ne sont pas toujours pris en charge.

Apporter la preuve du délit

Même couvert, il faut prouver qu’il y a bien eu vol. D’où la nécessité de garder précieusement toutes traces visibles du délit : une serrure forcée, une clôture arrachée… L’assuré doit aussi pouvoir prouver qu’il était bien propriétaire des objets volés et apporter la preuve de la valeur des biens dérobés. Il lui faut donc conserver les factures d’achat.
D’autres moyens de preuve peuvent être fournis : des photos, les garanties, les bons de livraison, les factures d’entretien ou même les relevés de carte bancaire…

Assurance vol : vigilance à la souscription

Attention : L’assuré doit avoir évalué précisément la valeur de ses biens au moment de la souscription du contrat. L’assureur demande en effet le montant des capitaux à assurer.

Ce chiffre constitue la limite de garantie de l’assureur. C’est à partir de ce montant que l’assureur calcule la cotisation annuelle et la franchise. Il est actualisé chaque année pour tenir compte de l’inflation mais il est utile de revoir le plafond de garantie tous les 5 ou 6 ans pour intégrer les nouveaux biens.

Déclarer le vol sous 48 heures

La victime doit déposer une plainte (l’assureur demandera une copie du récépissé du dépôt de plainte) et déclarer le vol dans un délai de 48 heures. Elle doit également prévenir rapidement son assureur, généralement dans un délai de deux jours après avoir découvert le vol.

Ensuite, l’assuré doit fournir un état estimatif des objets volés ou détériorés, avec ses preuves (factures, photos, etc.). Il a entre 5 et 30 jours pour le faire, en général.
Il est conseillé de faire une liste des objets volés en indiquant leur date d’achat et le prix auquel ils ont été payés.

A noter : Le montant du remboursement par l’assurance dépendra du niveau de garantie, « valeur à neuf » ou « valeur de remplacement ». Dans le cas de « la valeur à neuf », la vétusté n’est pas prise en compte.

L’assureur vérifie ensuite que la valeur totale des objets volés ne dépasse pas le montant global des capitaux assurés. Pour les vols modestes, l’assureur indemnise l’assuré sur la base de l’état estimatif que ce dernier lui adresse.

Pour les vols plus importants, un expert vérifiera l’effraction et fera une estimation à partir des preuves qui lui sont fournies.

En cas de litige

En cas de désaccord, l’assuré peut s’adresser au médiateur de l’assureur. Si le litige persiste, une contre-expertise peut être réalisée mais elle est à la charge de l’assuré. Une fois le montant de l’indemnité déterminée, l’assureur déduit la franchise – toujours à la charge de l’assuré – et fait une proposition d’indemnisation. L’indemnité est ensuite réglée dans le mois qui suit l’accord.

Votre conseiller Terre de Compta vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre exploitation. Vous avez des questions ? Vous avez besoin d’un conseil juridique ? Contactez-le.

 

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