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Le micro-BA est accessible aux EARL unipersonnelles

MicroBA

Le micro-BA (bénéfice agricole) est un régime fiscal attractif de par sa simplicité. Les EARL unipersonnelles peuvent désormais le choisir. Terre de Compta vous présente l’intérêt de ce dispositif fiscal.

Le régime micro-bénéfice agricole, aussi appelé micro-BA, est désormais accessible aux EARL unipersonnelles, à compter du 1er janvier 2017, et aux activités équestres dès les revenus 2016. Il remplace l’ancien forfait agricole depuis le 1er janvier 2016 qui concernait alors uniquement les exploitants individuels et les Gaec.

Le seuil limite d’accessibilité au micro-BA évolue également. Le plafond de la moyenne des recettes hors taxes encaissées les trois dernières années civiles est fixé à 82 .800 € au lieu de 82.200 €. La limite pour les Gaec est multipliée en fonction du nombre d’associés.

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Une gestion simple et attractive

L’atout majeur de ce régime micro-BA est sa simplicité : l’agriculteur détermine son revenu imposable par un abattement de 87 % sur la moyenne de ses recettes hors taxes des trois années écoulées. C’est pourquoi ce régime est intéressant lorsque les charges réelles de l’exploitation ne dépassent pas 87 % du chiffre d’affaires. De plus, l’exploitant n’a qu’à indiquer le montant de ses recettes de l’année dans sa déclaration de l’ensemble des revenus du foyer.

Enfin, sa seule obligation fiscale est la tenue d’un journal des recettes : un outil de vérification pour l’administration fiscale.

Comptabilité indispensable

Quel que soit le régime choisi, la tenue d’une comptabilité reste une obligation juridique pour toutes les sociétés afin d’en constater et d’en valider les résultats, ainsi que pour les JA bénéficiant des aides à l’installation.

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