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Suramortissement Macron et matériel agricole : un gain fiscal possible avant le 15 avril

Vous prévoyez d’investir pour votre entreprise en achetant de nouveaux équipements ? Il peut être judicieux de passer commande avant le 15 avril 2017. Jusqu’à cette date, vous pourrez en effet bénéficier d’un gain fiscal (le dispositif Macron de « suramortissement ») sur les équipements éligibles.

Le suramortissement, c’est quoi ?

Ce dispositif vous permet de bénéficier d’un gain fiscal à hauteur de 40 % de la valeur du bien (il doit être multiplié par votre tranche d’impôt). C’est-à-dire un gain pouvant aller de 5 à 18 % du prix d’acquisition.
Par exemple : Si votre tranche d’impôt est de 30 %, le gain fiscal s’élève à 12 % du montant de l’investissement réalisé. (40% x 30 %) : pour un investissement de 20.000 € = le gain fiscal sera de 2.400 € (20.000 € x 12 %).

A noter : tout investissement engage votre rentabilité future et impacte votre endettement. Cela nécessite donc une réflexion préalable. Le gain fiscal n’est pas le seul critère d’investissement à considérer.

Mode d’emploi du suramortissement Macron ?

Pour bénéficier du suramortissement Macron sur vos investissements d’équipements, il vous faut verser 10 % d’acompte du montant HT, à la commande, et être livré dans les 24 mois suivant cette dernière.

Attention : vous devez passer commande avant le 15 avril 2017.

Quels sont les biens éligibles au dispositif de suramortissement ?

Les biens neufs achetés dont la durée d’amortissement dégressif est comprise entre 3 ans minimum et 15 ans maximum sont éligibles au dispositif de suramortissement.

Sont concernés :
• Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation
• Matériels de manutention tels que machines agricoles, tractopelles…
• Les installations destinées à l’épuration des eaux et assainissement de l’atmosphère, les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (à l’exclusion de celles bénéficiant de tarifs réglementés d’achat)
• Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique
• Certains véhicules de 3,5 tonnes qui roulent au gaz naturel, au biométhane carburant et à l’ED95 (éthanol) acquis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Surmortissement Macron matériel agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ne sont pas éligibles :

  • Biens d’occasion
  • Remorques de transport
  • Véhicules utilitaires
  • Bâtiments
  • Matériel de bureau

Attention : L’achat doit concerner un matériel neuf et éligible, amortissable en dégressif sur une durée comprise entre 3 et 15 ans. Les biens d’occasion, les remorques de transport, les véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes de PTAC, les bâtiments et le matériel de bureau ne sont pas éligibles. Enfin, le dispositif ne s’adresse qu’aux exploitants imposables à l’impôt sur le revenu, hors contribution sociale généralisée.

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