Fiscalité - Accueil Terre de Compta
Jan 23

Les aides « minimis » sont soumises à des règles

Les aides à l’agriculture qui dépendent du régime « de minimis » sont soumises à un plafond de 15.000 € sur trois exercices et à d’autres conditions. Explications de Terre de Compta sur les aides « minimis ».
Déc 19

Pourquoi et comment défiscaliser en fin d’année ?

Pour alléger le poids de votre impôt l'année prochaine, il reste encore quelques jours pour défiscaliser ! L’Etat vous y encourage et vous avez jusqu’au 31 décembre ! Pour les contribuables qui investissent dans des secteurs de l’économie jugés prioritaires, la carotte fiscale est extrêmement intéressante. Terre de Compta vous donne quelques pistes pour vous permettre de réaliser des économies d’impôt.
Déc 04

Quels sont les avantages de l’assurance contre le risque fiscal ?

Acquisition de matériel agricole, modernisation d’équipements ou encore achat de nouveaux terrains… : pour valoriser l’entreprise agricole, les exploitants sont souvent amenés à souscrire des emprunts professionnels. En cas d’invalidité ou de décès du souscripteur, les garanties de l’ADI (l’assurance décès invalidité) permettent de protéger le conjoint survivant
Oct 21

Entre le propriétaire et le fermier, comment est répartie la taxe foncière ?

Chaque année, le propriétaire (bailleur) est redevable de la taxe foncière sur la propriété bâtie et non bâtie. Comme le prévoit la loi, l’impôt foncier repose donc sur le bailleur : c’est lui le redevable légal de la taxe foncière. Toutefois, une partie de l’impôt est également supportée par le preneur (le locataire ou l’exploitant).
Oct 14

Publicité pour la viande : l’Union Européenne promet 15 millions d’euros

Le 5 octobre, à l’occasion du Sommet de l’Elevage qui s’est déroulé en Auvergne, le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, a promis une enveloppe de 15 millions d’euros pour venir en aide à la filière bovine. L’objectif ? Promouvoir la consommation de viande dans les 28 Etats membres.
Sep 30

Agriculteurs en difficulté : bénéficiez de « l’année blanche » bancaire !

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français, le gouvernement a annoncé une « année blanche bancaire ». L’objectif ? Soutenir les éleveurs, ainsi que les agriculteurs en difficulté en les aidant à rembourser leurs prêts bancaires. Dans ce but, l’Etat octroie une dotation complémentaire au fonds d’allègement des charges (FAC).
Sep 26

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : en quoi ça consiste ?

Tout contribuable perçoit des revenus qu’il a l’obligation de déclarer à l’administration fiscale. Traditionnellement, une année s’écoule entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt qui le concerne. Pour de nombreux contribuables, ce décalage porte son lot de préjudices.

Sep 26

Réduction de la production laitière : comment bénéficier de l’aide ?

Depuis plus d’un an, la baisse du prix du lait se prolonge et place les acteurs de la filière en situation de crise. Pour sortir de cette spirale et réguler le marché, des mesures européennes et nationales ont été prises. Par le « Plan national de réduction de la production de lait », le gouvernement complète les aides européennes dans le but de soutenir et d’indemniser les producteurs.

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