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Lexique

A

AAEXA : Assurance accident des exploitants agricoles.

AB : Agriculture biologique.

ACTIFS : Élément appartenant à l’entreprise et ayant une valeur économique.

ACTIF CIRCULANT : Ensemble des actifs n’ayant pas vocation à rester durablement dans l’entreprise (ex : stock, créances clients).

ACTIF IMMOBILISÉ : Ensemble des immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

AGRIDIFF : Agriculteurs en difficulté.

AMEXA : Assurance maladie des exploitants agricoles.

AMORTISSEMENT : Affectation en charges d’une quote-part de la valeur de l’actif immobilisé détenu par l’entreprise.

ANNEXE COMPTABLE : Élément constitutif des états financiers d’une entreprise. Elle permet d’apporter des informations complémentaires nécessaires à la compréhension des comptes.

AOP : Appellation d’origine protégée.

APE : Activité principales exercée.

ASSOCIÉ : Personne membre d’une société (de personne ou de capitaux) ayant reçu des droits en contrepartie d’un apport.

AUTOFINANCEMENT : Financement des investissements sans recours aux financements externes.

ATE : Aide à la transmission d’exploitation.

 

B

BA : Bénéfice agricole.

BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales.

BILAN : Ensemble des actifs et des passifs possédés par l’entreprise.

BPA : Bonnes pratiques agricoles.

BUDGET : Prévision chiffrée découlant d’une ou plusieurs hypothèses retenues.

 

C

CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT : Flux de trésorerie potentiel généré par l’activité normale de l’entreprise.

CAPITAUX PROPRES : Différence entre ce que l’entreprise détient (Actifs) et ce qu’elle doit (passifs).

CAR : Conseil de l’agriculture régionale.

CF : Cahier de fertilisation.

CHARGE : Dépense assortie d’une contrepartie financière (achat, consommation d’un service) ou non (amortissement ou provision).

CHARGE CONSTATÉE D’AVANCE : Charge comptabilisée au cours d’un exercice et correspondant à un achat ou un service qui ne se réalisera qu’ultérieurement.

CHARGE A PAYER : Dette découlant d’une situation intervenue au cours de l’exercice comptable (ex : indemnité de licenciement d’un salarié licencié au cours du dernier mois de l’exercice).

CHARGES DE PERSONNEL : Ensemble des dépenses concernant les salariés (rémunérations brutes, charges patronales, congés payés etc.) ou le dirigeant non salarié (prélèvements, cotisations obligatoires, cotisations facultatives).

CHIFFRE D’AFFAIRES : Volume d’activité réalisé par l’entreprise dans le cadre de son activité normale.

CNIPT : Comité national interprofessionnel de la pomme de terre.

COMPTE : Unité retenue pour la comptabilisation des charges, produits, actifs et passifs concernant l’entreprise.

COMPTABILITE ANALYTIQUE : La comptabilité analytique permet de suivre précisément les produits et les charges rattachés à chaque activité de l’entreprise, à chaque chantier réalisé au cours de l’exercice, ou à chaque typologie de produit fabriquée.

COMPTE DE RESULTAT : État qui récapitule les charges consommées et les produits générés par l’entreprise au cours d’un exercice comptable. La différence entre les produits et les charges est le résultat.

COS : Coefficient d’occupation des sols.

CRÉANCE : Droit qu’une entreprise détient à l’égard d’un tiers (ex : créance client), d’un organisme (ex : trop versé) ou de l’administration fiscale (ex : crédit de TVA).

CUMA : Coopérative d’utilisation de matériel agricole.

 

D

DAP : Déclaration d’activités polluantes.

DDAF : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt.

DÉPÔT ET CAUTIONNEMENT : Somme versée à un tiers au titre de garantie d’exécution d’un contrat.

DÉPRÉCIATION : Diminution de la valeur d’un actif matérialisée par un amortissement ou une provision.

DETTES D’EXPLOITATION : Somme due à un tiers (ex : fournisseur), un organisme (ex : Urssaf), ou l’administration fiscale (ex : TVA) et découlant de l’activité normale de l’entreprise.

DETTE PROVISIONNÉE : Dette concernant un évènement intervenu au cours de l’exercice dont le montant et l’échéance ne sont pas connus mais estimés.

DEXEL : Diagnostic environnemental de l’exploitation d’élevage.

DGFIP : Direction générale des finances publiques.

DJA : Dotation jeunes agriculteurs.

DMJ : Droits de mise en jachère.

DPB : Droit au paiement de base.

DISPONIBILITÉS : Somme d’argent à la disposition de l’entreprise sur un compte bancaire, un livret ou placée sur des produits de placement monétaire.

DSV : Direction des services vétérinaires.

 

E

EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée.

EMPRUNT : Matérialisation comptable de la dette résultant de l’octroi d’un prêt remboursable.

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION : Bénéfice avant amortissement dégagé par l’activité normale de l’entreprise.

ECHANGE DE DONNEES INFORMATISE (EDI) : Mode de transmission électronique des déclarations fiscales à l’administration fiscale, aux organismes sociaux, et aux tiers. Pour effectuer un envoi EDI, vous devez être habilité « partenaire EDI ». Les experts comptables le sont.

ECHANGE DE FORMULAIRES INFORMATISE (EFI) : Mode de transmission électronique des déclarations fiscales à l’administration fiscale, aux organismes sociaux, et aux tiers. Lorsque vous déclarez vous-mêmes votre TVA ou votre IS sur le portail impôts.gouv.fr, vous télétransmettez au format EFI.

ETAF : Entrepreneur de travaux agricoles et forestiers.

ETP : Emploi à temps plein.

ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE (ETR) : État permettant de rapprocher à une même date, soit à chaque fin de mois, soit à la date de clôture comptable, le solde bancaire mentionné sur votre relevé bancaire et celui figurant en comptabilité.

EUACI : Établissement d’utilité agricole à compétence inter-départementale.

 

F

FAFSEA : Fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles.

FONDS COMMERCIAL : Ensemble des éléments incorporels permettant à une entreprise de réaliser son activité et qui ne font pas l’objet d’une comptabilisation individuelle au bilan (clientèle, droit au bail, nom commercial etc.).

FRAIS D’ÉTABLISSEMENT : Frais découlant de la création de l’entreprise, inscrits à l’actif, et amortis sur une durée n’excédant pas 5 ans. Tant que ces frais ne sont pas totalement amortis, une société ne peut pas distribuer de dividendes. Une exception demeure : si la société a constitué des réserves facultatives et que leur montant est égal ou supérieur à la valeur nette comptable des frais d’établissement.

 

G

GAEC : Groupement agricole d’exploitation en commun.

GDS : Groupement de défense sanitaire.

GEDAF : Groupe d’études et de développement agricole féminin.

GEVR : Groupement d’employeurs à vocation de remplacement.

GFA : Groupement foncier agricole.

 

I

ICHN : Indemnité compensatoire de handicap naturel.

ICPE : Installations classées pour l’environnement.

IMMOBILISATION : Actif détenu par l’entreprise et utilisé pour les besoins de son activité pendant plus d’un cycle d’exploitation. Une immobilisation peut être incorporelle, corporelle ou financière.

IMPOTS ET TAXES : Sommes versées par l’entreprise à l’Etat et aux collectivités locales. L’impôt sur les bénéfices dont une entreprise peut être redevable ne figure pas dans cette catégorie.

INAO : Institut national des appellations d’origine.

INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS : Inventaire des stocks de l’entreprise est un état détaillé listant, à une date donnée, l’ensemble des quantités de chaque référence achetée ou produite par l’entreprise.

IPG : Identification pérenne généralisée.

IR : Impôt sur le revenu.

IS : Impôt sur les sociétés.

ISF : Impôt de solidarité sur la fortune.

ITEPSA : Inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole.

 

J

JA : Jeune agriculteur.

JEI : Jeunes entreprises innovantes.

 

L

LOA : Loi d’orientation agricole.

 

M

MAET : Mesures agro-environnementales territorialisées.

MARCHANDISES : Ensemble des éléments achetés par une entreprise en vue d’être revendus en l’état.

MARGE COMMERCIALE : Différence entre un prix de vente et le coût d’achat.

MSA : Mutualisé Sociale Agricole.

 

P

PAC : Politique agricole commune.

PAM : Plan d’amélioration matérielle.

PCO : Prime compensatoire ovine.

PF : Plan de fumure.

PHAE : Prime herbagère agroenvironnementale.

PIDA : Programme intégré de développement agricole.

PMBE : Plan de modernisation des bâtiments d’élevage.

PMPOA : Programme de maîtrise des pollutions d’origine animale.

PMTVA : Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

PPF : Plan prévisionnel de fumure.

PLU : Plan local d’urbanisme

PREVISIONNEL : Estimation des produits et des charges nécessaires à la réalisation d’une activité.

 

R

RAPPROCHEMENT BANCAIRE : Contrôle permettant d’identifier les écarts entre le solde bancaire mentionné sur le relevé bancaire et le solde comptable du compte bancaire. Un état de rapprochement bancaire (ERB) est généré à l’issu du contrôle.

RDI : Répertoire départemental de l’installation.

RF : Registre phytosanitaire.

RGA : Recensement général de l’agriculture.

RÉSERVES : Bénéfices antérieurs non distribués mais affectés durablement à l’entreprise. Une réserve peut être légale, règlementaire, statutaire ou contractuelle.

RÉSULTAT : Différence entre les produits et les charges rattachés à un même exercice comptable.

RSD : Règlement sanitaire départemental.

 

S

SAU : Surface agricole utile.

SCEA : Société civile d’exploitation agricole.

SCL : Société civile laitière.

SCOP : Surface en céréales et oléoprotéagineux.

SEUIL DE RENTABILITE : Seuil de rentabilité, également appelé point mort, correspond au niveau de chiffre d’affaires à atteindre pour couvrir les charges de l’entreprise.

SFP : Surface fourragère principale.

SHON : Surface hors œuvre nette.

SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance.

SICA : Société d’intérêt collectif agricole.

SIRET : Systme d’identification du répertoire des établissements.

SPI : Stage préparatoire à l’installation.

 

T

TESA : Titre emploi simplifié agricole.

TESE : Titre emploi-service entreprise.

TFNB : Taxe foncière sur le non bâti.

TGAP : Taxe généralisée sur les activités polluantes

TITRES IMMOBILISÉS : Titres représentatifs de parts de capital ou de placement à long terme que l’entreprise a l’intention de conserver durablement.

TITRES DE PARTICIPATION : Actions ou parts sociales détenues durablement par une entreprise et lui permettant d’exercer un contrôle des sociétés en question. Pour être considérés comme titres de participation, une entreprise doit détenir entre 10 et 50% des actions ou des parts sociales d’une autre société.

 

U

UGB : Unité gros bovins.

URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.

UTAH : Unité de travail agricole familial.

UTH : Unité travailleur homme.

 

V

VALEUR AJOUTÉE : Valeur créée par l’entreprise dans le cadre de son activité normale. Elle est la différence entre le chiffre d’affaires réalisé sur une période et les services et biens consommés au cours de cette même période. Une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à payer lorsque le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice dépasse 152 000 €.

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT : Titres achetés afin de réaliser des gains à court terme.

VBF : Viande bovine française.

 

Z

ZAC : Zone d’aménagement concerné.

ZAP : Zone agricole prioritaire.

ZES : Zones d’excédents structures

ZFU : Zone franche urbaine.

ZPS: Zones de protection spéciales.

ZRR : Zone de revitalisation rurale.

ZV : Zones vulnérables.

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