> Mentions légales
Demandez un devis >

Mentions légales

Nous vous remercions pour votre visite sur le site TerredeCompta.com.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.TerredeCompta.com les informations suivantes.

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Éditeur du site

Le site www.TerredeCompta.com est édité par la société MCEL.
Terre de Compta est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 000€.
Le siège social est situé au 21, rue du Faubourg Saint Antoine – 75011 PARIS.

Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 810 622 829.

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26 810 622 829.

Vous pouvez contacter Terre de Compta au 09 70 72 08 18 ou en vous rendant dans la rubrique Contactez-nous du site internet.

Le responsable de la publication est Michel HOBE.

 

Hébergeur

L’hébergeur est Gandi SAS.

Gandi est une Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000€

Le siège social est situé 63-65 boulevard Massena – 75013 PARIS
Gandi est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 423 093 459.

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423093459
Vous pouvez contacter Gandi par téléphone au 01 70 37 76 61 ou par fax au 01 43 73 18 51.

 

Contenu du site

Contenus rédactionnels

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine de l’expertise comptable sont mis à votre disposition sur le site http://www.TerredeCompta.com, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné.

L’utilisation des informations et services proposés sur le site http://www.TerredeCompta.com s’effectue sous votre la seule responsabilité. Vous demeurez seul responsable des engagements que vous contractez.

Terre de Compta ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition. Terre de Compta met tous les moyens disponibles en œuvre afin de vous offrir un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de Terre de Compta, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de Terre de Compta ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

 

Propriété intellectuelle

Terre de Compta est une marque déposée. Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, sont déposées et protégées à ce titre par Terre de Compta. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Terre de Compta est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

La mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

 

Crédits

Photos Shutterstock Photos

Limitation de responsabilité

Terre de Compta ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de Terre de Compta ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation de ses outils par l’internaute sur le site TerredeCompta.com.
De même, la responsabilité de Terre de Compta ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption du site TerredeCompta.com indépendamment de la volonté de Terre de Compta
  • Interruptions momentanées du site TerredeCompta.com nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, Terre de Compta prend toutes les précautions possibles pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données transmises par le client ou récupérées directement par le biais de mandats.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Terre de Compta.
Le site internet TerredeCompta.com peut offrir des liens vers d’autres wp internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

TerredeCompta.com ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les wp en connexion avec ses wp internet.
TerredeCompta.com ne répond pas de la disponibilité de tels wp et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces wp ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Terre de Compta reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Terre de Compta. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Respect de la vie privée

Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Terre de Compta ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@terredecompta.com

 

Confidentialité

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposé par le site TerredeCompta.com et ne seront pas utilisés à des fins non prévues par les présentes mentions légales et par le site.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis aux partenaires de TerredeCompta après accord exprès de l’Utilisateur et pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Cookies

Des fichiers de petite taille, dénommés « cookies », peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour faciliter la navigation sur le site TerredeCompta.com. Ils sont gérés par votre navigateur internet.

 

  • Quels cookies utilise-t-on ?
    • des cookies essentiels à l’utilisation de notre site : ils permettent d’identifier votre session utilisateur. Il sont nécessaires au fonctionnement du site TerredeCompta.com. Sans ce cookie, l’utilisation de nos services, et notamment des formulaires de devis, peut être perturbée.
    • des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies permettent de comprendre l’utilisation et les performances du site TerredeCompta.com pour en améliorer le fonctionnement. Ils collectent des informations anonymes, sans que vous soyez identifié personnellement par Google. Ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site TerredeCompta.com, mais nous aident à améliorer nos services.
  • Comment gérer les cookies dans votre navigateur ?

 

La plupart des navigateurs offrent la possibilité de désactiver les cookies ou de les gérer de manière personnalisée. Si votre navigateur est paramétré pour refuser l’ensemble des cookies, nous vous rappelons que l’affichage et l’utilisation du site TerredeCompta.com peut être perturbé.

  • si vous utilisez Internet Explorer : allez dans le menu « Outils » et sélectionnez « Options Internet ». Dans l’onglet « Général », Historique de navigation,  cliquez sur « Paramètres ».
  • si vous utilisez Mozilla Firefox : allez dans le menu « Outils » et sélectionnez « Options ». Cliquez sur « Vie privée » puis sur « Supprimer des cookies spécifiques ».
  • si vous utilisez Google Chrome : allez dans le menu « Outils » et sélectionnez « Paramètres ». Sous « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ».
  • si vous utilisez Safari : allez dans le menu « Edition » et sélectionnez « Préférences ». Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».

 

Modification des mentions légales

Terre de Compta se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site TerredeCompta.com. Chaque internaute se connectant au site TerredeCompta.com est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification des mentions légales constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, de ces dernières.

Cabinet d'expertise comptable en ligne

Membre de l'ordre des experts comptables