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Les taux de prélèvement à la source sont actualisés

bulletin de salaire 2019

Afin d’intégrer les éventuelles modifications consécutives à votre déclaration effectuée au printemps 2019 sur la base des revenus de 2018, le taux de prélèvement est actualisé. A partir de septembre 2019, l’administration fiscale prend en compte ce taux actualisé qui sera appliqué jusqu’au mois de septembre 2020.

Que faire si votre situation change en cours d’année ? Sur le site impôts.gouv.fr, vous avez la possibilité de demander une mise à jour du taux de prélèvement en cas de variation significative de vos revenus.

Sur le bulletin de salaire, quelles sont les principales modifications ?

L’adoption du PAS (le prélèvement à la source) modifient les rubriques des bulletins de salaire. Les employeurs ont ainsi l’obligation de mentionner sur les fiches de paie de nouvelles informations, précisées par l’Administration.

Le PAS fait apparaître 4 informations nouvelles sur la fiche de paie :

  • L’assiette du PAS
  • Le taux du PAS
  • Au titre du PAS, le montant de la retenue à la source
  • Le montant de la somme versée après application du PAS ainsi que le montant de celle qui aurait été versée sans le PAS.

Attention ! Dans un souci de clarté pour le salarié, la loi impose à l’employeur de faire figurer le montant du « net à payer avant impôt sur le revenu » ainsi que la valeur qui lui est associée dans une police dont le corps de caractère doit être au minimum égal à 1,5 fois celui qui est utilisé pour les autres lignes du bulletin de salaire.

A savoir : en tant qu’employeur, l’Administration vous considère depuis l’adoption du PAS comme un collecteur de l’impôt. En conséquence, pour chaque salarié, vous devez appliquer le taux de PAS qui vous est transmis via la DSN. Ce taux permet de collecter la retenue à la source que vous reversez ensuite à l’Administration en suivant un rythme mensuel ou bien trimestriel.

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Quelles sont les autres nouveautés sur le bulletin de salaire 2019 ?

Si le PAS constitue bien la grande nouveauté de l’année 2019, d’autres changements viennent affecter le bulletin de salaire tels que :

  • les cotisations patronales de retraite complémentaire et d’assurance maladie sont réduites.
  • Sous conditions, les heures supplémentaires effectuées par les salariés sont exonérées de charges sociales salariales et d’impôt sur le revenu.
  • Le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est unifié. Concernant la retraite complémentaire, il s’agit de la fin de la distinction entre les salariés cadres et les salariés non-cadres.
  • La valeur de la réduction générale (ou ex-réduction Fillon) s’affiche désormais en un seul montant sur le bulletin de salaire.

Que faire en cas d’erreur ? Il est possible de régulariser les erreurs de paie sur les bulletins de salaire. Retrouvez ici, notre article complet qui vous expliquera, pas à pas, comment s’opère cette régularisation.

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