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La déduction pour épargne de précaution (DEP) : principes et fonctionnement

déduction pour épargne de précaution

En 2019, la loi de finances a introduit un nouveau dispositif fiscal à destination des chefs d’exploitation : la DEP (ou Déduction pour Épargne de Précaution). Quels sont les objectifs poursuivis par ce dispositif et comment fonctionne-t-il ? Terre De Compa répond à vos questions.

Qu’est-ce que la déduction pour épargne de précaution ?

La DEP est un outil fiscal, récemment mis en place, permettant de faire face à la volatilité des revenus en réduisant le bénéfice agricole. Ce dispositif remplace les DPA (Déduction pour aléas) et DPI (Déduction pour investissements).

A savoir : à compter des clôtures 2019, les anciennes déductions DPI et DPA sont supprimées.

Comment se calcule la DEP ?

Son montant, à déduire du bénéfice imposable, est proportionnel au bénéfice agricole dans les limites des plafonds prévus par le législateur.

Déduction pour épargne de précaution

A noter : En GAEC ou en EARL, les plafonds annuels sont multipliés, dans la limite de 4, par le nombre d’associés exploitants.

Quels sont les avantages de la DEP pour le chef d’exploitation ?

La DEP permet d’abord de réduire le montant du bénéfice imposable. Par ailleurs, l’exploitant a la possibilité d’arbitrer le montant optimal de la DEP en fonction de sa trésorerie, de ses souhaits en matière de prélèvement ou encore de ses autres revenus. De ce fait, les prélèvements sociaux et fiscaux peuvent s’en trouver considérablement réduits.

En outre, l’objectif de ce dispositif est de permettre à l’exploitant de déduire et d’épargner les bonnes années. A l’inverse, en cas de difficulté, la DEP va permettre de prélever une partie de l’épargne pour la réintégrer dans l’entreprise.

Sous quelles conditions est-il possible de bénéficier de la DEP ?

Pour profiter du dispositif fiscal, l’exploitant a l’obligation d’épargner un montant compris entre 50% et 100% du montant de la déduction, dans les 6 mois qui suivent la clôture de son exercice comptable. L’épargne peut revêtir différente formes :

  • de l’épargne bancaire
  • de l’épargne sous forme de stock à rotation lente ou de fourrages.

Comment la somme de la DEP doit-elle être utilisée ?

Dans les dix années qui suivent la déduction, le chef d’exploitation doit utiliser la somme perçue pour effectuer des dépenses qui sont liées à son activité professionnelle.

En cas de difficulté, l’exploitant a la possibilité d’améliorer la trésorerie de son entreprise en réintégrant tout ou partie de la DEP en prélevant une part de son épargne bancaire.

Exploitants, quel sera le montant de votre déduction pour épargne de précaution ? Si vous avez besoin d’accompagnement pour effectuer vos démarches et utiliser de la manière la plus judicieuse possible votre DEP, n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement des experts TerreDeCompta. Ces professionnels du droit et de la fiscalité vous aident à opter pour la meilleure stratégie.