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GAEC : Une nouvelle dérogation accordée aux associés

Le décret du 23 septembre 2016, publié au Journal Officiel accorde aux associés de GAEC, une nouvelle dérogation leur permettant de réaliser une activité extérieure.

La participation des associés du GAEC au travail

Normalement, les associés d’un GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) sont obligés de participer effectivement au travail en commun du groupement. Ils doivent ainsi exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet au sein du GAEC.

De plus, tous les membres du GAEC se doivent d’être associés aux responsabilités de l’exploitation, c’est-à-dire que l’exercice de fonctions de direction ne les dispense pas de participer aux travaux d’exécution.

Dans quelles conditions un associé peut-il réaliser une activité extérieure au GAEC ?

Par une décision collective prise en assemblée générale à l’unanimité des membres présents, les associés peuvent être autorisés à exercer une activité extérieure au GAEC.

Cette mesure a pour objectif de permettre aux agriculteurs de percevoir des revenus complémentaires et par conséquent de pérenniser leur activité.

Jusqu’à la publication du décret, l’associé du GAEC ne devait pas consacrer plus de 536 heures par an à la réalisation d’une activité extérieure.

Désormais, une activité saisonnière hivernale spécifique en haute montagne telle que moniteur de ski ou bien guide de montagne notamment, peut être autorisée si elle reste accessoire et que l’associé n’y consacre pas plus de 700 heures par an.

Ainsi dans les zones montagneuses rentrant dans le cadre défini par le Ministre de l’agriculture, les associés de GAEC bénéficient de 164 heures de travail supplémentaires pour réaliser une activité extérieure.

Précision : le seuil reste fixé à 536 heures maximum pour les autres activités.