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Le projet de PAC post 2020 : où en est la réforme ?

pac 2020

La Commission européenne a dévoilé, en juin 2018, ses propositions de règlements concernant la nouvelle version de la Politique agricole commune (PAC) devant, en principe, être adoptée en 2021. Quelles sont les grandes orientations proposées par la Commission européenne pour la future PAC? Terre de Compta fait le point sur les avancées de la réforme.

C’est dans un contexte de restriction budgétaire et de négociations sur le Brexit que les propositions de la Commission sont actuellement débattues par les ministres de l’Agriculture des Etats membres, ainsi que par l’ensemble des acteurs concernés.

PAC 2021-2027 : des restrictions budgétaires à prévoir

Conformément aux propositions chiffrées du cadre financier pluriannuel de l’UE, le budget de la PAC post 2020 devrait enregistrer un recul de 5% (sans tenir compte de l’inflation ; en réalité la baisse pourrait être plus conséquente). Ce recul des aides à l’agriculture s’explique en grande partie par le départ du Royaume Uni ainsi que la concentration de moyens sur d’autres politiques européennes.

PAC 2020 : une nouvelle architecture dans l’attribution des aides

Le projet de PAC post 2020 se revendique plus vert et fait évoluer les aides. A noter : les deux piliers de la PAC sont conservés.

  • les paiements directs, correspondant au 1er pilier seraient plafonnés au-delà de 100 000 euros par an. Entre 60 000 et 100 000 euros par an, les aides devraient être écrêtées de manière progressive. (Dans ce calcul, le coût de la main-d’oeuvre est intégralement pris en compte).
  • par hectare, les petites et moyennes exploitations devraient bénéficier d’un plus grand soutien (à travers un paiement similaire à la surprime actuelle).
  • concernant l’installation des jeunes agriculteurs, les Etats auraient l’obligation de leur allouer 2% (ou plus) des dotations en paiements directs. En parallèle, les gouvernements sont incités à mettre en oeuvre des mesures visant à favoriser la transmission et l’accès aux terres.

Des exigences environnementales plus grandes

Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, la Commission européenne renforce donc ses exigences en matière environnementale. Elle envisage ainsi que 30% de l’aide au développement durable y soient employés. Dans la poursuite de cet objectif, l’attribution des paiements directs sera conditionnée par le respect des exigences environnementales. En outre, les Etats auront désormais la possibilité de transférer 15% de fonds supplémentaires entre les différents piliers dans le but de déployer des mesures de protection de l’environnement.

Adoption de la PAC post 2020 : le calendrier des négociations

Les protagonistes des négociations espèrent aboutir à un accord avant la tenue des élections européennes de mai 2019. Un calendrier particulièrement serré.

Au sujet de la réforme de la PAC, les experts de Terre de Compta ne manqueront pas de vous tenir informé. Cliquez ici pour obtenir davantage de renseignements.