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Assurance-vie : qu’attendre du projet de loi PACTE ?

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Grâce à sa souplesse, son cadre fiscal allégé ou encore ses rendements performants, l’assurance-vie compte toujours parmi les produits d’épargne les plus prisés des Français. En 2019, elle pourrait toutefois connaître des changements proposés par le projet de loi PACTE. Terre de Compta fait le point pour vous.

Qu’est-ce que la loi PACTE ?

PACTE est l’acronyme du « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ». Lancé par le ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de loi entend favoriser l’innovation, la transformation et la croissance des entreprises françaises.

Adopté en première lecture par les députés de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018, le projet de loi sera débattu par les sénateurs début 2019, en vue de son adoption définitive.

Epargne et assurance : que propose PACTE ?

Le gouvernement souhaite s’appuyer sur les habitudes d’épargne des Français pour encourager le développement de l’économie. Ainsi, la loi PACTE va favoriser les placements sur le long terme, en faveur des entreprises. En ce sens, le fonds eurocroissance de l’assurance-vie devrait être modifié.

Modification du fonds eurocroissance : que prévoit le projet PACTE ?

Par rapport à un contrat en fonds euros, le fonds eurocroissance apporte à ses assurés l’espérance d’un meilleur rendement, ainsi qu’une plus grande sécurité de l’investissement à l’échéance. En effet, le fonds eurocroissance permet une plus grande diversification des investissements via des actifs de plus long terme, considérés comme plus volatils et donc plus risqués. Or, auprès des épargnants français, le fonds eurocroissance ne rencontre pas encore le succès espéré.

Dans le but de le rendre plus attractif aux yeux des investisseurs, la loi PACTE souhaite simplifier le fonds eurocroissance grâce à un rendement unifié pour l’ensemble des épargnants. Par ailleurs, plus la durée d’investissement sera longue et plus le fonds devrait être bonifié. La garantie du capital à l’échéance est, quant à elle, maintenue.

Par cette réforme, le gouvernement espère que le fonds eurocroissance, dont les rendements deviendraient plus attractifs auprès des assurés, pourra améliorer sa contribution au financement des entreprises françaises.

A savoir : les amendements proposant la transférabilité des contrats d’assurance-vie ont tous été rejetés. Les épargnants ne bénéficieront donc pas de cette liberté si souvent réclamée par les associations de consommateurs. En cas de transfert d’assurance-vie, la loi PACTE entend bien maintenir les pénalités imposées sur le plan fiscal.

A l’occasion de son adoption définitive par le Parlement, Terre de Compta ne manquera pas de vous rendre compte des différentes mesures contenues dans la loi PACTE. En attendant, pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts.