Juridique -
Déc 19

Bail rural : les clés d’une gestion réussie

Le bail rural est un contrat conclu spécifiquement entre un propriétaire agricole et un exploitant agricole. Il permet aux propriétaires fonciers de mettre en valeur leur patrimoine en le louant à un exploitant qui y développera son activité agricole. Le fonctionnement de ce contrat répond à des règles bien particulières. Au niveau juridique, quelles sont donc les spécificités à connaître ?
Nov 17

Interdiction de vendre des contrats laitiers pendant 7 ans !

En juin 2016, les députés de l’Assemblée nationale ont voté l’interdiction de la revente des contrats laitiers conclus entre les industriels et les producteurs. Cette interdiction doit durer 7 ans. Elle a notamment pour but de protéger l’installation des jeunes agriculteurs.
Fév 12

Transmission d’une exploitation agricole : comment faire son choix ?

Exploitant agricole, vous songez à mettre un terme à vos activités professionnelles et à transmettre votre exploitation ? Sachez que pour garantir le futur de votre entreprise, l’avenir de vos proches et, bien sûr, le vôtre, ce moment de transition se prépare en amont.
Fév 12

Créer une entreprise agricole sous forme sociétaire

En constituant votre exploitation agricole, deux choix s’offrent à vous : l’exploitation sous forme individuelle ou l’exploitation sous forme sociétaire. Pour des raisons historiques, les exploitations individuelles représentent la majorité des exploitations en France. Néanmoins, les exploitants agricoles optent de plus en plus pour la forme sociétaire.
Fév 08

Comment constituer sa société agricole en GAEC ?

Le GAEC – Groupement agricole d’exploitation en commun – est une forme sociétaire qui existe depuis 1962. Elle est règlementée par le Code rural et de la pêche maritime. Les articles L323  concernent plus spécifiquement les GAEC.
Jan 15

Quel statut pour mon exploitation agricole ?

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus répandue chez les exploitations agricoles françaises. Néanmoins, depuis quelques années, les agriculteurs qui font le choix de l'exploitation en société sont de plus en plus nombreux.

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