La nouvelle réglementation concernant les contrats d’apprentissage est entrée en application au 1er janvier 2019. Quels sont les principaux changements introduits par la loi Avenir professionnel ? Terre de Compta vous présente les principales mesures et vous accompagne dans le recrutement de votre apprenti.

Les cadeaux aux salariés peuvent bénéficier de certaines exonérations. Comment offrir un cadeau à son salarié ? Quelles sont les conditions à respecter ? Terre de Compta vous rappelle les règles qui s’appliquent aux cadeaux offerts par l’entreprise.

Même à temps partiel, toute personne qui travaille sur une exploitation agricole doit choisir un statut professionnel. L’époux, le partenaire de PACS ou le concubin de l’exploitant agricole peut prétendre au statut de conjoint collaborateur. Pour la retraite, en cas de maladie professionnelle, de congé maternité ou d’accident du travail, ce statut est protecteur.

Le crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation pour leur remplacement est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. L’occasion pour Terre de Compta de faire le point avec vous sur ce dispositif.

Agriculteur, vous souhaitez améliorer le montant de vos revenus à la retraite ? C’est possible ! Après votre départ à la retraite, la loi vous autorise à travailler. Vous pourrez reprendre ou bien poursuivre votre activité d’agriculteur. Sous certaines conditions, cette activité rémunérée se cumule avec votre retraite, qui continuera à vous être versée intégralement.

Ponctuellement, les agriculteurs reçoivent de l’aide de la part d’un collègue de la même profession, d’un membre de leur famille ou bien d’un agriculteur retraité... Souvent, il s’agit d’un coup de main bénévole ou bien d’entraide. Dans une certaine mesure, la loi tolère ces pratiques.

Dans la plupart des régimes de retraite, le trimestre est l’unité de base. Il sert notamment à calculer l’âge du départ à la retraite. En fonction de votre année de naissance, vous devez avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres pour espérer percevoir une retraite complète à taux plein. Doit-on donc travailler 3 mois pour valider un trimestre de retraite ? Non point !

Instaurée par la loi Warsmann de mars 2012, la déclaration sociale nominative (DSN) représente une véritable simplification administrative. En janvier 2016, certaines entreprises ont déjà titularisé la déclaration sociale nominative optant ainsi pour une transmission dématérialisée unique et mensualisée.