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Etude évaluation de parts sociales

Qu’est-ce qu’une évaluation de parts sociales ?

Déterminer la valeur de la part sociale est une étape fondamentale dans le cadre de la sortie ou de l’entrée d’un associé. Procéder à une évaluation de la part sociale vous permet de justifier la valeur retenue auprès des associés cédants et acquéreurs, des membres de votre famille ou de l’administration fiscale.

Comment se déroule la prestation ? 

Vous :

  • évaluez l’ensemble des biens de votre exploitation ou faites appel à un concessionnaire et expert en bâtiments pour vous accompagner : bâtiments, foncier, installations, matériels, plantations…
  • valorisez votre stock
  • nous transmettez les 5 derniers dossiers de gestion de votre exploitation (ou moins si l’exploitation est plus récente)

Nous :

  • déterminons les profits en sursis d’imposition, autant sur le plan fiscal que social
  • vous présentons les différentes méthodes de valorisation utilisées par la profession : la valeur patrimoniale, la valeur de rentabilité et la valeur par la capacité de remboursement
  • évaluons la valeur de la part sociale, selon ces différentes méthodes
  • synthétisons les différentes valorisations obtenues et nous vous conseillons dans le choix de la valeur à retenir
  • vous remettons une étude complète sous format PDF

L’évaluation, selon ces trois méthodes :

  • répond à une obligation édictée par la jurisprudence en ce qui concerne les cessions de parts sociales
  • vous permettra de convenir du prix que vous souhaitez retenir pour établir l’acte de cession de part

 

 

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