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L’assurance contrôle fiscal

Comment se déroule la prestation ?

Nous sommes à votre disposition et à celle du contrôleur fiscal en cas de contrôle.

  • Vous nous transmettez l’avis de contrôle reçu du contrôleur fiscal.
  • Nous préparons les documents sociaux, comptables et juridiques listés sur l’avis de contrôle et réalisés par nos soins (ex : bilans, liasses fiscales, déclarations de TVA, balances, etc.).
  • Nous échangeons avec le contrôleur.
  • Nous vous accompagnons dans la rédaction de la réponse aux observations du contrôleur (phase contradictoire).

L’assurance accompagnement contrôle fiscal s’applique aux exercices comptables pour lesquels une mission de présentation des comptes annuels est déléguée au cabinet Terre de Compta.

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