Qu’est-ce que l’accompagnement contrôle “organismes sociaux” ?

Les exploitations sont régulièrement soumises à des contrôles effectués par les organismes sociaux auxquels elles cotisent. Cette assurance couvre le temps passé par nos collaborateurs ressources humaines à préparer les documents demandés par les contrôleurs et à répondre à leurs questions.

Comment se déroule la prestation ?

Nous sommes à votre disposition et à celle du contrôleur, en cas de contrôle :

• Vous nous transmettez l’avis de contrôle
• Nous préparons les documents sociaux, comptables et juridiques listés sur l’avis de contrôle (ex : bulletins de paie, déclarations de l’année en cours, convention collective applicable dans l’entreprise, états justificatifs mensuels des allègements loi Fillon…)
• Nous échangeons avec le contrôleur
• Nous vous accompagnons dans la rédaction de la réponse aux observations du contrôleur (phase contradictoire)

Condition de validité de cette prestation : la prestation “Bulletins de salaire et déclarations sociales” est déléguée au cabinet Terre de Compta.