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GAEC, mode d’emploi

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Inspiré du modèle de l’exploitation familiale, le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun – ou GAEC – est une société civile agricole de personnes.

Il permet à plusieurs agriculteurs de s’associer, en vu de réaliser un travail en commun. Quels sont les objectifs et les avantages du GAEC ? Qui peut se constituer en GAEC, avec quel apport et pour quelle durée ? Terre de Compta décrypte pour vous les modalités de ce statut.

GAEC : quels objectifs ?

Avec le GAEC, les exploitants agricoles peuvent associer leurs forces de travail et leurs capitaux en vue de :

  • la mise en valeur d’une exploitation agricole
  • la vente en commun de leurs productions.

En autre, le statut de GAEC a l’avantage de faciliter l’installation des exploitants agricoles ainsi que la transmission de leur exploitation.

GAEC : quel fonctionnement ?

Les exploitants agricoles qui optent pour de statut de GAEC doivent choisir entre un GAEC total et GAEC partiel.

Le GAEC total bénéficie du principe de transparence. Sous cette forme, chaque associé du groupement possède les mêmes avantages économiques, sociaux et fiscaux que le chef d’exploitation à titre individuel. En conséquence, le GAEC bénéficie en principe du cumul des aides économiques et des seuils, proportionnel au nombre d’associés.

Sauf dérogations accordées à titre exceptionnel, les associés du GAEC exercent leurs activités à temps complet et à titre exclusif. (Lire notre article complet sur les dérogations accordées aux associés).

Le GAEC est dit partiel dans le cas où seule une partie des activités est mise en commun. En conséquence, le GAEC partiel ne peut pas bénéficier du principe de transparence.

Attention ! En vertu de l’instruction technique du 29/11/2017, l’administration va renforcer ses contrôles à destination des GAEC, qui seront inspectés de manière aléatoire au minimum une fois tous les 4 ans. Les exploitants de ces groupements doivent désormais remplir un questionnaire de « suivi de conformité » et envoyer des pièces justificatives à l’administration.

GAEC : pour qui et avec quels droits ?

Au minimum, 2 personnes physiques majeures peuvent s’associer en GAEC. Si elles ne n’avaient pas déjà, elles obtiennent alors le statut de chef d’exploitation agricole en activité. Au maximum, 10 personnes peuvent s’associer dans le cadre d’un GAEC. Les associés du GAEC s’engagent à s’investir de manière égale dans les travaux ainsi que dans la gestion de l’exploitation. En contrepartie, ils perçoivent une rémunération comprise entre 1 et 6 SMIC.

A l’exception des associés apporteurs en industrie (qui dépendent alors du statut social du salarié), les associés du GAEC relèvent du statut d’agriculteur sur les plans économique, social et fiscal. Ils sont rattachés au régime social des non-salariés agricoles et cotisent auprès de la Sécurité sociale agricole.

A noter : depuis la loi du 27/07/2010, concernant la modernisation de l’agriculture, les époux, conjoints ou pacsés peuvent constituer un GAEC.

Capital social et montant de l’apport : sous quelles conditions ?

Concernant le GAEC, le capital social peut être fixe ou bien variable. Au minimum, il est de 1 500 € et se divise en parts sociales d’une même valeur nominale.

L’apport de chaque associé peut être en capital ou en industrie. S’ils sont en capital, ils donnent alors lieu à la distribution de parts d’intérêts cessibles, en espèce ou en nature. S’ils sont en industrie, les parts d’intérêts sont incessibles.

GAEC : quelles démarches pour en constituer un ?

Pour se constituer en GAEC, il convient de rédiger un projet de statut et de se rapprocher de la DDT ou DDTM dont dépend votre exploitation. (Vous retrouverez ici, étape après étape, l’ensemble des démarches nécessaires à la constitution d’un GAEC).

Vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le GAEC ? Les experts de Terre de Compta examinent l’intérêt d’un tel statut en fonction de votre profil d’exploitant agricole. Conformément à vos intérêts, ils pourront également vous orienter vers des statuts encore plus pertinents pour votre profil. Pour les contacter et obtenir un devis gratuit, cliquez ici.