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Assurance récolte : comment obtenir une aide complémentaire de l’Etat ?

Depuis le début d’année 2016, l’assurance multirisque climatique (MRC) a été remplacée par une offre plus intéressante d’un point de vue tarifaire et plus complète en termes de protection (pour la première fois, vous pouvez assurer vos prairies). Mais saviez-vous qu’en cas de coup dur l’État pouvait lui aussi vous venir en aide ?

Sous la forme d’une aide publique, l’assurance peut vous être accordée si vous avez souscrit à une assurance multirisque climatique couvrant vos récoltes. Seul impératif : cette demande doit être effectuée dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Quelles sont les garanties de cette aide ?

Versée par l’Union européenne, l’objectif de cette aide est de sensibiliser les agriculteurs à la gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle rentre dans le cadre de ce que l’on appelle le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). La couverture des risques est adaptée aux besoins de l’agriculteur et étendue à l’ensemble des évènements climatiques qui pourraient survenir.

Deux niveaux de garanties avec des taux d’aides différents :

  • Le niveau socle : un barème plafonne votre capital couvert. Il concerne les grandes cultures, l’arboriculture, la viticulture et les prairies. Sauf dérogation exceptionnelle pour les grandes cultures, toutes les cultures d’une même famille doivent être entièrement assurées. En cas d’incident, une franchise de 30 % minimum est prévue et la cotisation d’assurance, quant à elle, est subventionnable à un taux maximal de 65 %.
  • Les garanties complémentaires : elles vous permettent par exemple d’augmenter dans certaines limites le capital assuré ou de diminuer la franchise pour les contrats par groupe de cultures. La cotisation d’assurance liée à ces extensions de garantie est subventionnable à 45 %.

Qui peut en bénéficier et comment ?

Pour demander cette aide, vous devez :

  • Avoir souscrit un contrat d’assurance auprès d’un organisme prenant en compte cette aide,
  • En avoir fait la demande lors de la télédéclaration de votre dossier PAC sur le site TelePac,
  • Vous engagez à ne pas demander d’autres aides pour le même contrat d’assurance.

N’oubliez pas qu’il est impératif de vous acquitter  avant le 31 octobre 2016 de la prime d’assurance liée au contrat et qu’avant le 30 novembre de la même année, l’administration doit avoir reçu le formulaire de déclaration.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez joindre votre demande au dossier PAC en le retournant avant le 15 juin 2016. Il faut que vous cochiez la case « Aide à l’assurance récolte » puis envoyer le formulaire de déclaration de contrat à la DDTM du siège de l’exploitation avant le 30 novembre 2016

Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner au mieux en cas de sinistre. N’hésitez pas à les contacter.