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Quels sont les avantages de l’assurance contre le risque fiscal ?

Acquisition de matériel agricole, modernisation d’équipements ou encore achat de nouveaux terrains… : pour valoriser l’entreprise agricole, les exploitants sont souvent amenés à souscrire des emprunts professionnels. En cas d’invalidité ou de décès du souscripteur, les garanties de l’ADI (l’assurance décès invalidité) permettent de protéger le conjoint survivant, ou bien les héritiers, en déclenchant le remboursement de la totalité de la dette.

En complément de l’assurance décès invalidité, la garantie « risque fiscal » est un outil de prévoyance supplémentaire pour vos proches. Les exploitants assujettis au bénéfice réel, les exploitants individuels ou encore les associés de société ont tout intérêt à opter pour l’assurance risque fiscal. Terre de Compta vous explique pourquoi !

Comment fonctionne l’assurance « risque fiscal » ?

L’assurance risque fiscal est un contrat d’assurance décès ou invalidité totale et définitive à fonds perdus. L’emprunteur fixe un capital le jour de la souscription de la garantie « risque fiscal ». Ce capital pourra être révisé ultérieurement. Vous y avez d’ailleurs intérêt !

Si le risque de décès ou bien d’invalidité se réalise, le capital fixé lors de la souscription de la garantie est reversé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). En contrepartie, l’emprunteur verse à l’assurance des cotisations régulières, dont le montant est établi en fonction du capital.

Quel est le niveau de risque couvert ?

Lorsque le souscripteur d’un emprunt décède ou bien se retrouve en situation d’invalidité, l’ADI (assurance décès et invalidité) rembourse le solde de l’emprunt garanti. Pour l’entreprise agricole, ce remboursement de dette entraîne immanquablement un profit exceptionnel. L’impact sur la fiscalité se fait considérablement sentir car l’assiette de calcul de l’IR (impôt sur le revenu), les cotisations sociales ou encore les droits de succession augmentent beaucoup.

Après le décès, dans le cas où les activités de l’exploitation se poursuivent, le conjoint (ou les héritiers) bénéficiaire se retrouve bien souvent dans l’incapacité de supporter cette augmentation soudaine des impôts, causée par le déclenchement de la garantie ADI. En prenant en charge le supplément fiscal dont elle assure le remboursement, l’assurance « risque fiscal » permet alors aux survivants de poursuivre l’activité de l’entreprise sereinement tout en supportant l’augmentation des impôts.

Souscription de l’assurance « risque fiscal » : quel est le montant du capital à assurer ?

Avant de fixer le montant du capital à assurer, il faut procéder au calcul des coûts fiscaux, sociaux et patrimoniaux qui seraient générés par le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Idéalement, il doit y avoir une équivalence entre le montant de l’augmentation des impôts et celui du capital remboursé par l’assurance risque fiscal.

Attention : au fur et à mesure des années, votre prêt se rembourse et le capital restant dû diminue. Il est donc souhaitable de revoir régulièrement à la baisse le montant du capital de l’assurance « risque fiscal ». En conséquence, vous réduisez le niveau de vos cotisations.

Vous êtes sur le point de souscrire un prêt pour financer des travaux ou acquérir du matériel pour votre exploitation ? N’oubliez pas que les équipes de Terre de Compta vous aident à évaluer l’impact de vos investissements sur votre trésorerie. Si vous souhaitez plus d’informations sur le « risque fiscal », n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondons dans les délais les plus brefs.