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Micro-BA : le nouveau forfait agricole

Fin 2015, dans  le cadre des assises de la fiscalité agricole, les députés ont adopté un amendement visant à remplacer le régime du bénéfice forfaitaire agricole par un régime de micro-bénéfices : le micro BA (Bénéfice agricole).

La réforme entre en vigueur à partir de l’imposition des revenus de 2016. Vos bénéfices de l’exercice 2015 restent soumis au régime forfaitaire actuel.

Par l’adoption du régime de micro BA, le gouvernement entend simplifier les contraintes administratives des plus petites exploitations agricoles. Il espère également réduire les dépenses de l’administration fiscale liées à la complexité du régime forfaitaire, en place depuis 1949.

Comment se calcule le micro-BA ?

Le nouveau régime s’applique aux exploitations agricoles dont la moyenne des recettes, sur les 3 dernières années, est égale ou inférieure à 82 200 € hors taxes (contre 76 300 € pour le régime actuel du forfait). Ce seuil du micro BA fera l’objet d’une revalorisation triennale.

La réforme prévoit que le montant du bénéfice imposable se calcule sur la moyenne des recettes de l’année d’imposition et des 2 années précédentes. Les plus values ou les moins-values qui proviennent de la cession des biens affectés à l’exploitation sont soumises aux conditions du régime réel d’imposition : elles ne rentrent pas dans le calcul du bénéfice imposable.

Avec le micro-BA, le bénéfice imposable est égal à la moyenne des recettes qui a été diminuée d’un abattement forfaitaire de 87% pour les charges. Cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 €.

A la différence des régimes micro-BIC et micro-BNC, le régime micro-BA n’exclut pas l’assujettissement à la TVA.

A noter : par « recette », le gouvernement intègre les revenus d’origine agricole qui sont directement liés à la vente de produits, aux subventions, aux primes et à certaines indemnités perçues.

A partir de quand s’applique le régime du micro-BA ?

Rien ne change pour la déclaration de 2016 qui concerne l’exercice 2015.

A partir de 2017, la réforme est progressivement mise en œuvre :

  • Le bénéfice imposable pour l’année 2016 se calcule sur la moyenne des assiettes de 2014, 2015 et 2016. Les bénéfices forfaitaires agricoles des années 2014 et 2015 composent une partie de l’assiette fiscale. L’autre partie se base sur les revenus de 2016, diminués d’un abattement de 87%.
  • Le bénéfice imposable pour l’année 2017 se calcule sur la moyenne des assiettes de 2015, 2016 et 2017. Les bénéfices forfaitaires agricoles de l’année 2015 composent une partie de l’assiette fiscale. L’autre partie se base sur les revenus de 2016 et de 2017, diminués d’un abattement de 87%.

Afin d’aider les exploitants agricoles qui constateront une augmentation du montant de leurs cotisations fiscales, le gouvernement prévoit la création d’un fonds d’accompagnement financier.

Vous voulez évaluer le montant de votre impôt soumis au régime du micro-BA ? N’hésitez pas à contacter les experts de Terre de Compta : ils vous aideront à adopter le nouveau régime.