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Travailleur non salarié agricole : comment déclarer un accident de travail ?

A la suite d’un accident de travail ou de trajet, vous devez réagir rapidement. Terre de Compta vous donne la marche à suivre pour effectuer votre déclaration.

En tant que TNS agricoles, l’exploitant ainsi que les non salariés membres de l’exploitation peuvent être affiliés à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et bénéficier d’une couverture en cas d’accident de travail ou de trajet. La déclaration doit dans ce cas être effectuée dans un délai de 8 jours à compter de la date à laquelle l’accident est survenu.

Qui est concerné ?

Terre de Compta vous explique, dans une fiche conseil dédiée, les différents statuts de travailleurs non salariés agricoles.

Sont concernés par la déclaration d’accident du travail :

  • le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,
  • le collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole (conjoint, concubin ou pacsé),
  • l’aide familial ou l’associé d’exploitation,
  • un enfant de 14 ans et plus,
  • un cotisant solidaire.

Comment procéder ?

Dans les 8 jours qui suivent la survenue de l’accident, vous devez le déclarer à la caisse de MSA à laquelle vous êtes affilié.

  1. Faites constater au plus vite votre état de santé par votre médecin, en précisant au praticien qu’il s’agit d’un accident du travail ou de trajet professionnel.
  2. Effectuez les démarches de déclaration à l’aide du formulaire Cerfa n°12578*04 dédié, ou directement en ligne, depuis Mon espace privé.

A noter : un certificat attestant de votre guérison sera obligatoirement adressé à la MSA.

Que faut-il déclarer ?

Sur le service en ligne dédié, vous pouvez réaliser en une fois les formulaires suivants :

  • déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
  • feuille d’accident permettant au travailleur victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident ou à la maladie professionnelle,
  • attestation de salaire permettant au travailleur, en cas d’arrêt de travail, de bénéficier du paiement des indemnités journalières.

Lors de la déclaration d’accident, la victime devra répondre à différentes questions :

  • Les informations concernant le chef d’exploitation ou d’entreprise, ou cotisant solidaire (nature et code de l’activité, numéro d’immatriculation INSEE, nom, prénom et adresse).
  • Les informations concernant la victime de l’accident (numéro d’immatriculation INSEE, coordonnées complètes).
  • Circonstances détaillées de l’accident (comment il s’est produit et dans quel contexte d’activité, responsabilité d’un tiers, etc.).
  • Siège et nature des lésions.
  • Lieu où la victime a été transportée.

Après l’envoi de cette déclaration d’accident à votre, vous recevrez confirmation de votre demande.

A noter : pour bénéficier de la prise en charge à 100% des frais médicaux, pensez à imprimer et conserver la feuille de Déclaration d’accident du travail ou de trajet, ainsi que le récapitulatif de votre déclaration.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez l’un de nos conseillers Terre de Compta