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Transmission d’une exploitation agricole : comment faire son choix ?

Exploitant agricole, vous songez à mettre un terme à vos activités professionnelles et à transmettre votre exploitation ? Sachez que pour garantir le futur de votre entreprise, l’avenir de vos proches et, bien sûr, le vôtre, ce moment de transition se prépare en amont.

La transmission est une étape délicate dans la vie d’une exploitation car elle engendre des démarches administratives, la perte de vos revenus et une fiscalité, liée à la cession, parfois lourde. En faisant les bons choix, vous avez les moyens de traverser sereinement cette transmission.

L’Etat, qui considère l’agriculture comme un secteur clé de l’économie, procure à l’exploitant qui transmet son activité des aides :

  • pour vous permettre de trouver un candidat à la reprise de l’exploitation
  • pour vous soutenir financièrement car la cession engendre des frais

Quelles sont les questions que vous devez vous poser avant d’envisager votre transmission ? Terre de Compta vous aide à faire les bons choix.

A qui allez-vous transmettre votre exploitation ?

La transmission familiale

Historiquement, les exploitations agricoles sont des entreprises familiales. Dans ce cadre, la transmission s’accomplit entre les parents et les enfants (ou les petits-enfants). Vous avez la possibilité d’effectuer des donations. Ces dernières peuvent être de différentes natures : la donation simple (jusqu’à 100 000 € par enfant sans avoir de droit à payer), la donation-partage (préconisée si l’exploitation est grande, elle peut s’accompagner d’un bail rural au profit du repreneur), la donation entre époux, la donation sur la nue-propriété (qui vous permet de maintenir un revenu en conservant l’usufruit).

A savoir : il est nécessaire de préserver l’entente familiale en associant vos descendants à votre décision. Si certains de vos enfants ne sont pas intéressés par la reprise de l’exploitation, vous devrez vous assurer qu’ils ne se sentent pas lésés dans le dispositif de transmission.

La transmission hors-cadre familial

Les transmissions d’exploitations s’effectuent de plus en plus hors du cadre familial. Vous allez peut-être vous mettre à la recherche d’un successeur. Pour soutenir le secteur agricole, l’Etat facilite la rencontre entre les exploitants qui transmettent leur activité et les jeunes agriculteurs. Il s’agit de l’Aide à la transmission d’exploitation (ATE).

En cédant votre bien à un jeune agriculteur hors cadre familial, vous pouvez bénéficier de l’Aide à la transmission d’exploitation :

  • vous devez avoir entre 56 et 65 ans à la date de cessation
  • vous devez avoir été exploitant à titre principal et de façon continue au cours des 10 dernières années
  • votre exploitation ne doit pas avoir perdu plus de 15 % de sa superficie au cours de la dernière année
  • vous devez renoncer à exploiter les terres de manière définitive

En retour, le repreneur a l’obligation d’exploiter les terres pendant 5 années.

L’Etat peut également intervenir en vous aidant à embaucher dans la perspective de transmettre votre exploitation. Vous devez avoir moins de 57 ans et embaucher un jeune agriculteur qui travaille au minimum 4/5e de la durée hebdomadaire du travail à temps plein. Ce jeune peut être :

  • salarié en contrat à durée indéterminée. Au moment de l’embauche, le salarié doit avoir entre 26 et 30 ans. L’aide est alors de 4 000 € par an, pendant 3 ans.
  • stagiaire. Au moment de l’embauche, le stagiaire doit avoir plus de 30 ans. L’aide est alors de 2 000 € par an, pendant 3 ans.

Pour être mis en relation avec un jeune agriculteur désireux de reprendre une exploitation, vous devez vous inscrire au Répertoire à l’installation agricole (RDI). Rapprochez vous de la chambre d’agriculture ou des services préfectoraux dont vous dépendez.

A savoir : Les sociétés agricole (GAEC, EARL, SCEA, GFA, GFF…) facilitent la cession de l’exploitation. Elles permettent la transmission progressive du capital foncier ou du capital d’exploitation.
Ces formes sociétaires facilitent la transmission :

  • au niveau financier, car la transmission est progressive
  • au niveau juridique, notamment car le patrimoine privé est distinct du patrimoine professionnel

Quelles sont les démarches à effectuer pour préparer sa transmission ?

En premier lieu, vous devez estimer la valeur de votre entreprise à son juste prix : quelle est sa rentabilité moyenne sur une année ? Quelle est la valeur du patrimoine foncier ? Du matériel et des équipements ? Du cheptel ? Prenez le temps de vous poser ces questions de manière exhaustive et faites appel à un expert pour évaluer votre exploitation.

Dans le cadre d’un départ en retraite, songez à anticiper la baisse de vos revenus en vous rapprochant de la MSA. Sachez que pour une carrière complète, les retraites des éleveurs sont inférieures de 38 % à celles du régime général, en moyenne. La grande majorité des agriculteurs retraités (près de 80%) perçoivent une retraite de 700 € par mois.

Rapprochez vous de votre chambre d’agriculture avant votre départ. Vous devez déclarer votre intention de céder votre exploitation trois ans avant la date de votre départ en remplissant le formulaire Cerfa N°14453*02. Vous pouvez consulter la notice prévue pour vous aider à le remplir.

Pour bénéficier des aides publiques dans la transmission de votre exploitation, vous devrez demander le PIDIL (Programme pour l’Installation et le Développement d’Initiatives Locales) via le formulaire Cerfa N°13583*02.

Conseil Terre de Compta

La transmission est un moment important dans la vie d’un exploitant agricole. Faites vous accompagner par nos experts pour effectuer les meilleurs choix pour vous et vos proches.