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Cadeaux à vos salariés : nos conseils

cadeaux aux salariés

Les cadeaux aux salariés peuvent bénéficier de certaines exonérations. Comment offrir un cadeau à son salarié ? Quelles sont les conditions à respecter ? Terre de Compta vous rappelle les règles qui s’appliquent aux cadeaux offerts par l’entreprise.

Pour offrir des cadeaux aux salariés, les occasions ne manquent pas : atteinte des objectifs, départ à la retraite, fêtes de fin d’année, etc. Les présents renforcent la cohésion des équipes et l’esprit d’appartenance à l’entreprise. Alors pourquoi se priver de ces moments ? D’autant plus que les cadeaux sont, sous certaines conditions, exonérés des cotisations sociales.

Cadeaux aux salariés : des règles de base à respecter

Qui peut offrir des cadeaux aux salariés ?

Seul l’employeur ou le Comité social et économique (ex Comité d’entreprise), pour les entreprises de plus de 50 salariés, est en mesure d’offrir des cadeaux aux salariés. Autrement dit, vous n’avez pas le droit d’imposer à l’un de vos salariés d’offrir un cadeau à ses collègues.

A qui offrir des cadeaux ?

Aucun salarié ne doit être discriminé. Vous devez ainsi veiller à offrir des cadeaux de valeur équivalente à l’ensemble de ses salariés ou bien à l’ensemble d’une catégorie de salariés. Seul un événement de nature individuelle, comme un mariage ou bien une naissance, peut justifier l’attribution d’un présent à un seul salarié.

Cadeaux aux salariés : aucune obligation

Faire un cadeau à vos salariés n’est pas obligatoire. En effet, ils s’offrent de manière spontanée, toujours à l’occasion d’un événement. Ils ne peuvent donc pas être rendus obligatoires par un accord, une convention collective ou bien une disposition contractuelle de l’entreprise.

Cadeaux aux salariés : comment bénéficier des exonérations ?

Les cadeaux, en tant qu’avantage attribué par l’employeur, sont en principe soumis aux cotisations sociales. Il est toutefois possible d’en être exonéré, à la condition de respecter le seuil prévu par le législateur. Ainsi, le montant du cadeau offert au salarié ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

A noter : le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération s’applique par année civile et par événement. En conséquence, il est possible de cumuler les bons d’achats lorsque le seuil de 5% du plafond mensuel, est bien respecté.

Lorsque le seuil des 5% est dépassé, est-il encore possible d’être exonéré ?

Oui. Les cadeaux offerts aux salariés peuvent encore être exonérés des cotisations sociales même si leur valeur a dépassé le seuil mensuel des 5% de la Sécurité sociale. L’employeur doit toutefois respecter les conditions suivantes :

  • Être en mesure de justifier que les cadeaux ont bien été attribués à l’occasion d’un événement précis (naissance, adoption, fête des mères, fête des pères, mariage, pacs, Noël, rentrée scolaire, départ à la retraite, etc.)
  • Lorsque le cadeau est un bon d’achat, il doit être utilisé conformément à ce qu’il avait été prévu. Par exemple, un bon d’achat pour la rentrée scolaire de l’enfant d’un salarié doit par exemple être utilisé pour l’acquisition de fourniture scolaire.
  • Dans le cas où le salarié a plusieurs enfants, il est possible de cumuler les cadeaux (proportionnellement au nombre d’enfants), toujours à la condition que, par cadeau et par enfant, le seuil des 5% du plafond de la Sécurité sociale ne soit pas dépassé.

Bon à savoir : les chèques vacances ne sont pas considérés comme un cadeau au salarié. Ils bénéficient d’un traitement particulier. Par ailleurs, les chèques-culture (chèques-lire ou chèques-disque) ne sont jamais soumis aux cotisations sociales, même s’ils dépassent le plafond des 5% de la Sécurité sociale.

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