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Non salarié agricole : la loi évolue mais le cumul emploi-retraite reste possible

Agriculteur, vous souhaitez améliorer le montant de vos revenus à la retraite ? C’est possible ! Après votre départ à la retraite, la loi vous autorise à travailler. Vous pourrez reprendre ou bien poursuivre votre activité d’agriculteur. Sous certaines conditions, cette activité rémunérée se cumule avec votre retraite, qui continuera à vous être versée intégralement.

Terre de Compta fait le point pour vous sur le régime de cumul « emploi-retraite », ainsi que sur ses évolutions.

Avant toute chose : pour cumuler une activité rémunérée et votre pension de retraite, il faut impérativement avoir déclaré au législateur la cessation de l’ensemble de vos activités professionnelles. En effet, seule la déclaration officielle de votre départ à la retraite, dans tous les régimes, vous ouvrira des droits au système de cumul emploi-retraite.

Tous les agriculteurs sont-ils concernés par le cumul emploi-retraite ?

La loi autorise l’ensemble des agriculteurs retraités à poursuivre ou bien reprendre une activité professionnelle. Ils continueront à bénéficier de leur pension retraite. Il faut toutefois répondre à certaines exigence, prévues par la loi. Sont donc concernés :

  • les assurés qui ont liquidé l’ensemble des pensions de retraite personnelle (de base ou complémentaire) auprès de la totalité des régimes de retraite qui sont légalement obligatoires (en France, à l’étranger ou bien les régimes relevant des organisations internationales),
  • les non salariés agricoles qui ont atteint l’âge légal de départ à la retraite et qui bénéficient d’une pension à taux plein. (L’âge légal oscille entre 60 et 62 ans. Il dépend de votre année de naissance. Pour bénéficier du taux plein, vous devez être en mesure de justifier de la durée d’assurance ou de périodes équivalentes nécessaires. Le taux plein vous sera automatiquement octroyé à partir de 65 ans, ou de 67 ans selon votre année de naissance).

Quelles sont les activités professionnelles concernées par le cumul emploi-retraite ?

Pour bénéficier de ce régime, vous pouvez :

  • reprendre votre activité agricole en tant que salarié (l’activité peut même être exercée sur votre ancienne exploitation),
  • reprendre ou poursuivre votre activité agricole en tant que non salarié, au titre de chef d’exploitation ou bien de chef d’entreprise agricole. Pour les productions hors sol, vous êtes toutefois assujettie à un temps de travail ou bien à un coefficient d’équivalence à la surface minimum d’installation (SMI),
  • reprendre ou poursuivre votre activité agricole en tant que collaborateur d’exploitation (ou d’entreprise agricole),
  • reprendre ou poursuivre votre activité agricole en tant qu’aide familial.

Important : depuis le 1er janvier 2015, la loi a changé et la nouvelle activité ne peut plus vous faire prétendre à l’ouverture de nouveaux droits. En revanche, les revenus émanant de la nouvelle activité restent soumis aux cotisations sociales.

Cumul emploi-retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Dans le cas où vous reprenez ou poursuivez une activité non salariée agricole, vous devez contacter les services de la MSA, la sécurité sociale agricole. Vous les renseignerez sur la date de reprise ou bien de poursuite de l’activité. Vous devrez également rédiger une déclaration sur l’honneur pour attester que vous êtes bien bénéficiaire de l’ensemble des pensions retraite personnelles.

Vous souhaitez préparer sereinement votre retraite et envisager les différentes possibilité d’améliorer vos revenus ? Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter les équipes d’experts de Terre de Compta.