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Recruter un apprenti agricole : quelles sont les nouveautés de la Loi Avenir Professionnel ?

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La nouvelle réglementation concernant les contrats d’apprentissage est entrée en application au 1er janvier 2019. Quels sont les principaux changements introduits par la loi Avenir professionnel ? Terre de Compta vous présente les principales mesures et vous accompagne dans le recrutement de votre apprenti.

Apprentissage : la limite d’âge est augmentée

En réponse à la forte augmentation du nombre de candidats de plus de 25 ans, la loi Avenir Professionnel repousse la limite d’âge de l’apprenti à 29 ans révolus.

A savoir : pour les travailleurs handicapés ou les personnes qui créent une entreprise, la limite d’âge est supérieure.

Il est désormais possible d’avoir un contrat plus court

Dès 2019, la durée du contrat d’apprentissage est de 6 mois au minimum contre 12 mois auparavant. La durée maximale du contrat ne change pas et s’élève toujours à 3 ans.

A savoir : dans le cas où l’apprenti n’obtient pas son diplôme (ou son titre professionnel), le contrat d’apprentissage peut être prolongé.

Apprenti agricole : une rémunération majorée

Au 1er janvier 2019, la loi Avenir Professionnel augmente de 30 euros par mois la rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans. Quant aux nouveaux apprentis dont l’âge se situe entre 26 et 29 ans, ils bénéficient d’une rémunération au minimum égale au Smic.

Le financement des contrats d’apprentissage évolue

Conclus par les entreprises de moins de 250 salariés, les contrats d’apprentissage peuvent bénéficier d’une aide mise en place par l’Etat. A partir du 1er janvier 2019, une aide unique versée aux employeurs remplace les 4 aides qui existaient auparavant.

A savoir : d’autres aides existent au niveau régional (aides supplémentaires, aides à l’hébergement ou au transport…) Leurs montants varient en fonction des politiques en faveur de l’apprentissage menées par les régions concernées.

La rupture du contrat d’apprentissage

La loi Avenir Professionnel assouplit les modalités de rupture des contrats d’apprentissage. Dans le cas où l’employeur est à l’initiative de la procédure, les modalités de rupture sont simplifiées et calquées sur le droit commun. En ce sens, l’obligation de passer devant les prud’hommes pour rompre un contrat après la limite des 45 jours est supprimée. Par ailleurs, la rupture du contrat peut être la conséquence d’un cas de force majeure, d’une inaptitude ou encore de l’exclusion de l’apprenti de son CFA (Centre de formation d’apprentis).

Vous souhaitez recruter un apprenti sur votre exploitation agricole ? N’hésitez pas à contacter les experts de Terre de Compta. Ils vous accompagnent dans toutes vos démarches.