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Congés : un crédit d’impôt pour votre service de remplacement

service de remplacement

Le crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation pour leur remplacement est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. L’occasion pour Terre de Compta de faire le point avec vous sur ce dispositif.
Si vous souhaitez prendre des congés, vous pouvez vous faire appel à un salarié ou à un service de remplacement. Vous pouvez dès lors bénéficier d’un crédit d’impôt.

Un crédit d’impôt pour service de remplacement

Le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation pour leur remplacement est de 1 040,76 € en 2018. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 :

  • 2081,52 € : c’est le coût de référence pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt
  • Ce crédit d’impôt est de 50 % des dépenses engagées pour assurer votre remplacement
  • Il est limité à 14 jours de remplacement par an.

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Quelles charges sont prises en compte ?

Les charges de personnel prises en compte pour le calcul de l’impôt sont :

  • les rémunérations et accessoires
  • les cotisations obligatoires (hors prise en charge au titre d’une autre législation, comme la maternité ou la formation)

Attention : si vous exercez votre activité au sein d’un Gaec, le plafond de crédit d’impôt de remplacement est multiplié par le nombre d’associés présents dans le groupement, dans la limite de 4 associés.

Quelques éléments clés au sujet du crédit d’impôt de remplacement :

  • Le plafond dont vous bénéficiez en tant qu’associé de Gaec ne peut pas dépasser celui d’un exploitant individuel.
  • Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dont vous êtes redevable, l’excédent est restitué à l’entreprise.
  • Ce crédit d’impôt pour service de remplacement est cumulable avec deux mesures d’aide à l’embauche :
    • la réduction de cotisations pour l’emploi de travailleurs occasionnels (dans le cadre de travaux agricoles)
    • la réduction « Loi Fillon »

Service de remplacement par un salarié en CDD

Si vous décidez de vous faire remplacer directement par un salarié,vous devez réaliser un contrat de travail qui précise, au minimum :

  • la durée de la mission
  • le coût du salaire horaire
  • la fonction

Vous devez réaliser toutes les formalités liées au recrutement d’un salarié.

Vous pouvez recruter un salarié en CDD pour remplacement. Ce CDD aura pour terme votre retour ou la date de fin de congés. Ce contrat peut être renouvelé deux fois, pour une durée totale de 18 mois maximum.

Si le CDD est conclu jusqu’à votre retour, il doit alors comporter une durée minimale. Il peut s’agir d’un remplacement total ou seulement partiel de vos fonctions.

Service de remplacement : le prêt de salarié

Si vous faites appel à des personnes mises à disposition par un tiers, comme dans le cas du prêt de salarié, la prestation doit spécifier le remplacement pour congés, la durée de la mission et le coût horaire du salarié.

Vous souhaitez en savoir sur le crédit d’impôt pour remplacement ? Faites appel à l’un de nos experts Terre de Compta