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Les différents statuts de travailleurs agricoles non salariés

Vous travaillez sur une exploitation agricole ? Votre statut social vous permet de bénéficier des mécanismes de protection sociale. Si vous êtes salarié agricole : vous êtes affilié à la MSA (Mutualité sociale agricole), à laquelle vous versez vos cotisations. En retour, la MSA assure votre protection sociale. Les travailleurs agricoles non salariés sont, dans leur grande majorité, affiliés au régime de la MSA. Pour eux, la sécurité sociale agricole propose plusieurs statuts.

Quels sont les différents statuts pour les travailleurs agricoles non salariés ?

  • le statut de chef d’exploitation
    Vous êtes considéré comme chef d’exploitation agricole lorsque vos activités concernent la production agricole (animale ou végétale) ou bien lorsque vos activités se trouvent être dans le prolongement de la production agricole (activité d’agritourisme, de vente ou de transformation…). Par ailleurs, la superficie de votre exploitation doit être au moins égale à 50% de la SMI (surface minimum d’installation) de votre département. Enfin, pour obtenir le statut de chef d’exploitation, vous devez travailler au moins 1 200 heures par an sur votre exploitation.
  • le statut de collaborateur d’exploitation
    Ce statut peut s’obtenir lorsque vous êtes marié, pacsé ou lorsque vous vivez en concubinage avec un chef d’exploitation agricole. Vous devez prouver que vous ne percevez pas de rémunération et que vous travaillez de manière régulière sur l’exploitation.
  • le statut d’aide familial
    Vous êtes considéré comme aide familial lorsque vous participez à la mise en valeur d’une exploitation et que vous n’avez pas la qualité de salarié. Vous devez être âgé, au minimum, de 16 ans et prouver un lien de parenté (ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré) avec le chef de l’exploitation agricole (ou avec son conjoint).

Attention : la loi vous interdit de bénéficier de ce statut au-delà de 5 années.

Quelles sont vos cotisations sociales ?

Lorsque vous correspondez aux critères de l’un des statuts précédemment mentionnés et que vous êtes affilié à la MSA, vous bénéficiez de la protection du régime de non salarié agricole pour lequel vous cotisez :

  • en assurance maladie, maternité ou invalidité (AMEXA)
  • en assurance vieillesse agricole (AVA)
  • en assurance vieillesse individuelle (AVI)
  • en accident de travail (ATEXA)
  • en prestations familiales (allocations familiales)
  • en formation professionnelle

Toutefois, si la superficie de votre exploitation ou le nombre d’heures de travail que vous y effectuez ne vous permet pas de vous affilier au régime de la protection sociale des non salariés agricoles, vous êtes tout de même redevable de la cotisation de solidarité. Cette cotisation se calcule de la manière suivante :

  • en se basant sur vos revenus professionnels de l’année précédente
  • en se basant sur une assiette forfaitaire d’installation (égale à 100 Smic). L’assiette est régularisée dès que vous avez déclaré vos revenus réels

A noter : à certaines conditions, vous pouvez être exonéré de cotisations sociales ou bénéficier d’un abattement. Cela concerne :

  • les agriculteurs installés en ZRR (zone de revitalisation rurale)
  • les agriculteurs qui créent ou qui reprennent une exploitation agricole et qui bénéficient de l’Accre (Aide pour la création ou reprise d’entreprise pour les demandeurs d’emploi)
  • les jeunes agriculteurs (ils ont entre 18 et 40 ans et sont chefs d’exploitation à titre exclusif ou principal)

Les experts de Terre de Compta vous aident à comparer les avantages de ces différents statuts ainsi que le montant de vos cotisations et de vos prestations sociales. Il suffit de les contacter !