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Tout savoir des Fichiers des écritures comptables (FEC)

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Diriger une entreprise agricole s’accompagne de certaines obligations, parmi lesquelles les obligations comptables. Terre de Compta vous aide à vous y retrouver.

Que sont les Fichiers d’écritures comptables (FEC) ?

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent, lors d’un contrôle de l’administration fiscale, la présenter sous forme de fichiers dématérialisés (article L.47 A-I du livre des procédures fiscales). Un Fichier d’écritures comptables (FEC) est à fournir pour chaque exercice contrôlé.

Que risquez-vous si vous n’avez pas de FEC ?

L’entreprise encourt une amende de 5.000 € par fichier non fourni. Le défaut de remise de copie des fichiers d’écritures comptables, même en présence de comptabilité sur support papier, expose le contribuable au rejet de sa comptabilité et d’une taxation d’office.

Qui est concerné par la production de FEC ?

Peu importe leur régime d’imposition : tous les contribuables dont la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés doivent fournir des FEC.
Attention : Il existe des exceptions.

  • Le régime au micro-BA
  • Le statut d’auto-entrepreneur
  • Les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques

À noter : On dit d’une comptabilité qu’elle est « informatisée », dès lors qu’elle est tenue, même partiellement, à l’aide d’une application informatique ou d’un système informatisé. Peu importe qu’il s’agisse d’un progiciel ou d’un module d’ERP dédié à la comptabilité. L’utilisation d’un logiciel de bureautique (tableur ou traitement de texte) suffit à la qualification d’informatique.

Deux possibilités

  • La saisie comptable est faite par votre centre de gestion : le FEC est réalisé par votre gestionnaire.
  • Vous réalisez vous-même la saisie comptable : c’est à vous de réaliser le FEC.

Sous quelle forme doivent être présentés les FEC ?

Votre fichier d’écriture comptable ne doit comporter que des informations comptables, hors comptabilité analytique.
Le vérificateur vous indiquera la procédure de transmission de vos fichiers d’écritures comptables.

  • Soit par le Portail Escale
    Ou
  • Avec l’accord du vérificateur, sur CD, DVD ou sur une clé USB lors de la première visite du vérificateur sur place.

À noter : un écrit remis par le vérificateur et contresigné par le contribuable formalise la remise du FEC.
Le FEC est détruit par l’administration fiscale à l’issue de la période de vérification.

L’astuce !

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) met à disposition un logiciel en téléchargement libre, vous permettant de contrôler le respect des normes. Il vérifie la validité du FEC et précise les anomalies détectées.

Les conseils de Terre de Compta

Le respect de vos obligations ne se limite pas à la constitution du fichier d’écritures comptables, mais bien à en vérifier la pertinence. Vous devez vérifier auprès de votre prestataire informatique que votre outil vous permet de générer un export du FEC conforme au format réglementé… Plus simple, vous pouvez confier cette tâche à un cabinet d’expertise comptable !

Faites votre devis gratuit sur Terre de Compta !