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L’inscription des terres au bilan et l’option du patrimoine privé

inscription des terres

Le saviez-vous ? Si l’inscription des terres au bilan est obligatoire, il est possible garder ses biens dans son patrimoine privé. Le point avec Terre de Compta.

C’est obligatoire : un agriculteur doit inscrire ses immeubles bâtis (bâtiments d’exploitation, amélioration foncière) et non bâtis (terres et plantations) à l’actif du bilan. Cependant, il peut aussi conserver les terres dont il est propriétaire dans son patrimoine privé.

Inscription des terres au bilan : l’option du patrimoine privé

L’option du patrimoine privé est valable un an. Elle est tacitement reconductible pour l’exercice suivant et concerne l’ensemble du foncier en propriété.

Quelles particularités ?

L’exploitant qui choisit l’option du patrimoine privé peut déduire un “loyer à soi-même”, imposé comme revenu foncier, à partir des bénéfices agricoles.

Une exonération de la taxe foncière à 20 % est aussi envisageable.

À noter : La plus-value générée par une vente de foncier sera taxée selon le régime des plus-values privées.

Déduction des charges

Les terres privées sont majoritairement inscrites au bilan des exploitations individuelles car cela apporte certains avantages :

L’exploitant peut notamment déduire des charges du résultat imposable. De plus, les plus-values professionnelles en cas de vente des terres inscrites au bilan peuvent être exonérées si le chiffre d’affaires de l’entreprise ne dépasse pas 250.000 €.

Cet allègement est également possible au bout de 15 ans de détention des terres sur une base de 10 % d’exonération par an à partir de la cinquième année qui suit l’acquisition.

Vente ou apport

Dans le cas d’une exploitation en société, celle-ci peut exploiter les terres d’un associé grâce à un bail ou une mise à disposition. Il est aussi possible de les acquérir via une vente ou par un apport de l’associé.

Dans la pratique, les terres privées sont majoritairement inscrites au bilan des exploitations individuelles.

Les conseils de Terre de Compta

Vous vous posez la question de garder des biens dans votre patrimoine privé ? Vous vous demandez quelles sont vos options ? Les consultants Terre de Compta répondront à vos questions, contactez-les.

 

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