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Zone de revitalisation rurale (ZRR) : quels avantages pour votre entreprise agricole ?

ZRR zone de revitalisation rurale

Vous décidez d’implanter votre exploitation en ZRR ou Zone de revitalisation rurale ? Vous pouvez bénéficier de certaines exonérations.

Qu’est-ce qu’une ZRR ?

Les Zones de revitalisation rurales ou ZRR ont été créées en 1995. Elles sont définies par l’article 1465 A du CGI (code général des impôts).

Pour être classée en ZRR, une commune doit être membre d’une EPCI, incluse dans un arrondissement ou un canton à faible densité de population et répondre à l’un des critères suivants :

  • déclin de la population constaté sur l’ensemble de l’arrondissement ou du canton, ou dans une majorité de leurs communes, dont le chef lieu d’arrondissement ou de canton
  • déclin de la population active
  • forte proportion d’emplois agricoles

Depuis le 1er juillet 2017, pour être classée en ZRR, l’EPCI doit avoir une densité de population inférieure ou égale à 63 hab/km2 et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 €. Cela représentait 14 901 communes bénéficiaires au 1er juillet 2017.

La carte des ZRR au 1er juillet 2017

Les EPCI dont la moitié de la population se situe en ZRR sont incluses automatiquement et, pour l’ensemble de leur périmètre, classées en zone de revitalisation rurale.

Quelles exonérations pour votre entreprise agricole ?

Les conditions d’exonération

Si vous avez une entreprise agricole, un groupement d’employeurs ou un organisme d’intérêt général et que vous êtes implanté en ZRR, vous pouvez bénéficier d’une exonération.
Cette exonération de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales concerne l’embauche du premier au cinquantième salarié.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • votre effectif est inférieur à 50 salariés, tous établissements confondus et situés ou non en ZRR
  • vous embauchez un ou des salariés dans un établissement situé en ZRR
  • vous n’avez pas procédé à un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l’embauche

Le montant des exonérations :

Cette exonération, d’une durée d’un an maximum démarre à la date d’embauche du salarié :

  • elle est totale si la rémunération de votre salarié est inférieure ou égale à 150% du SMIC
  • elle est dégressive ensuite si la rémunération est supérieure à 150% et inférieure à 240% du SMIC
  • vous ne bénéficiez plus d’exonération si votre salarié perçoit une rémunération horaire égale ou supérieure à 240% du SMIC.

Vous restez redevable des cotisations suivantes :

  • cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire
  • cotisation accidents du travail
  • contributions au Fnal (fonds national d’aide au logement) et au dialogue social
  • versement transport
  • cotisations salariales, CSG et CRDS

Report et exclusions :

Le licenciement du salarié concerné met fin à votre exonération et vous prive de ce droit pour les embauches ultérieures sur 12 mois, si le licenciement est économique.

Vous cessez également d’être exonéré si le contrat du salarié se poursuit dans un établissement hors ZRR, dans les 12 mois suivant son embauche.

Vous pouvez bénéficier d’un report d’exonération, si le salarié concerné par l’exonération rompt son contrat pour un motif indépendant de votre volonté.

L’exonération de cotisations continue alors à s’appliquer :

  • pour la durée restant à courir, à compter de la date d’effet de la rupture du contrat
  • au titre de la première embauche effectuée postérieurement à la rupture, sous CDI ou sous CDD de 12 mois minimum pour accroissement temporaire d’activité.

Des allègements fiscaux sont également prévus par ce dispositif. Vous pouvez notamment être exonéré de taxe professionnelle, si vous participez au développement de la zone.

Vous avez un projet d’installation en ZRR ? Vous souhaitez embaucher un salarié agricole et bénéficier des exonérations ? Contactez l’un de nos experts Terre de Compta